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Les conditions générales ci-après ont pour objet de définir les termes et conditions des contrats de vente entre la SAS PELLET et ses clients.
La SAS PELLET se réserve le droit de procéder, à tout moment, à un changement des conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces changements sur le présent site Internet.
Le client peut passer commande sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales de vente.
En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, la SAS PELLET se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du site Internet.
L'offre commerciale de produits contenue dans ce site n'a aucun caractère définitif. Seule la confirmation de la commande par la SAS PELLET vaut acceptation de la commande par la SAS PELLET.
Toute commande pourra être traitée dans les limites de disponibilité des produits en stock. Dans le cas où, malgré notre vigilance, un produit venait à devenir temporairement indisponible, la livraison de l’article serait de fait différé. Dans le cas d’une commande comprenant plusieurs articles, la livraison des produits disponibles pourra être reporté au départ du produit temporairement indisponible ou bien sera effectué tout de suite. Le client sera alors prévenu de la rupture du produit par un des moyens suivants : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier.
Dans le cas d’un produit devenu définitivement indisponible, si il y a eu paiement, un avoir ou un remboursement pourra être obtenu, sans frais.
Obligations de la SAS PELLET : En cas d'acceptation d'une commande, la SAS PELLET s'engage à faire livrer le ou les produit(s) commandé(s) à son client.
Obligations du client : Le client s'engage à indiquer à la SAS PELLET une adresse précise où la livraison peut être effectuée les jours et heures ouvrés.
Le montant des frais de livraison est calculé en fonction de la quantité de produit commandée et de la distance entre la carrière du bois de Barjac et du lieu de livraison. Une grille de tarification est disponible sur simple demande. la SAS PELLET se réserve le droit de pratiquer sans préavis un changement de montant des frais de port. En cas de changement, le prix appliqué au client sera celui facturé au moment de la validation de sa commande.
L’expédition se fait par transporteur ou par notre service transport uniquement sur le territoire national (France métropolitaine). La livraison est remise contre signature d'un bon de livraison.
Sauf indication contraire, la livraison est effectuée à l’adresse que vous avez précisée lors de la commande. Les adresses de type postal (boîtes postales, armées...) ne seront pas prises en compte, et la commande sera de fait non validée. Les délais de livraison donnés ne le sont qu’à titre indicatif et n’engagent en aucune façon la SAS PELLET dans une obligation de délai.
Le service client de la SAS PELLET se tient à votre entière disposition pour tout renseignement ou pour résoudre au mieux, et dans la mesure du possible à l'amiable, tout litige qui pourrait survenir aux coordonnées suivantes :
SAS PELLET
Cabane vieille
30430 BARJAC
Tél : 04 66 24 50 44
Fax : 04 66 24 59 04
La SAS PELLET s’engage à ne divulguer aucune information personnelle. Toutes les transactions par formulaire s’effectuent de manière à ne divulguer à aucun moment le contenu de celles-ci.
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Il vous suffit pour y apporter tout changement, de nous prévenir via le formulaire de contact.
Quel que soit le lieu de livraison,tout litige entre la SAS PELLET et son client, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales sera soumis aux juridictions compétentes du tribunal d'Alès.
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